Le vendeur d’une œuvre d’art est-il tenu de mener des vérifications préalables ? Quels contrôles à l’exportation s’appliquent aux biens culturels ? Quelles obligations fiscales découlent de la propriété et du transfert d’œuvres d’art, d’antiquités et d’objets de collection ?

De telles questions et bien d’autres sont abordées par Anne Laure Bandle et Arnaud Cywie dans la section consacrée à la Suisse, du guide Art Law 2024 de Lexology.

Une référence en matière de droit de l’art, cette publication regroupe les réponses de 8 juridictions internationales à des questions communes, notamment en matière d’achat et de vente d’œuvres d’art; contrôles d’exportations et importations; fiscalité; emprunt d’œuvres d’art; droit de la propriété intellectuelle; commissions; ventes aux enchères; spoliations pendant la période nazie; prêts aux musées; patrimoine culturel; jetons non fongibles; art généré par intelligence artificielle; lutte et sanctions contre le blanchiment d’argent; espèces en voie de disparition; protection des consommateurs; régulateurs du marché de l’art; et les tendances récentes.

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