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Droit du sport

Nous disposons d’une grande expérience en matière de conseil relatif à l’ensemble des questions juridiques liées à l’industrie du sport, notamment dans les domaines suivants :

  • Procédures devant les instances corporatives sportives et le Tribunal arbitral du sport
  • Contrats d’agence et de représentation, transactions financières liées au sport, y compris les transferts de joueurs, les acquisitions de franchises et les questions liées au fonctionnement des fédérations sportives
  • Marketing, promotions, confidentialité, parrainage, noms de domaine, médias sociaux et autres questions de propriété intellectuelle
  • Sponsoring sportif, contrats d’événementiel, droits télévisuels et programmation de diffusion
  • Protection de la personnalité, du nom et de la marque pour les athlètes professionnels dans toutes leurs activités personnelles, professionnelles et caritatives, en lien notamment avec les noms de domaine, les médias sociaux, les marques, les sociétés, les questions de représentation, le droit des successions et les fondations caritatives.

Borel & Barbey représente des athlètes, des agents, des entraîneurs, des clubs, des fédérations nationales et d’autres personnes et entités impliquées dans des litiges avec le Tribunal arbitral du sport. Les membres de notre équipe ont plaidé des affaires contre les plus grandes associations sportives du monde et apportent des décennies d’expérience en aidant nos clients à faire valoir leurs droits.

News Contentieux et Arbitrage

Nouveautés législatives et réglementaires 2026

L’Étude Borel & Barbey souhaite porter à votre attention les principaux changements législatifs applicables dès 2026 dans les domaines Banque et Finance, Corporate – M&A, Clientèle Privée, Fiscal, Contentieux et...
18 décembre 2025

Dès 2026, le stalking sera puni pénalement

Interviewé par Julie Zaugg dans Le Journal de Léman Bleu, Loris Bertoliatti revient sur l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2026, de la nouvelle norme pénale réprimant le « stalking...
1 décembre 2025

Le « stalking » ou « harcèlement obsessionnel » sera clairement pénalement punissable dès le 1er janvier 2026

Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pénale sur le « stalking ».   Les cas de « stalking »...
20 novembre 2025