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Immobilier

Nos avocats spécialistes conseillent et assistent les clients de l’Étude dans tous les processus juridiques relevant du droit de l’immobilier, tant dans leurs aspects civils, administratifs, fiscaux ou financiers.

Notre clientèle se compose de propriétaires individuels, d’investisseurs institutionnels ou privés, d’entreprises générales, de promoteurs, d’institutions financières ainsi que de ressortissants étrangers désireux d’acquérir un bien immobilier en Suisse.

Nous conseillons nos clients dans tous les domaines relevant des droits réels, notamment dans la négociation d’actes authentiques (acquisitions, servitudes, charges foncières, etc…) et les représentons devant les juridictions civiles en matière de litiges de voisinage, mais également en matière contractuelle (défauts de l’ouvrage ; garanties ; etc…).

Notre Étude est particulièrement active dans les domaines suivants :

  • Transactions immobilières (cession d’actifs ; cession de capital-actions ; cession-bail)
  • Projets de développement immobilier (analyse de faisabilité au regard du droit de l’aménagement du territoire, des constructions et de l’environnement)
  • Conseils en matière de financement immobilier
  • Négociation et rédaction de contrats d’architecte, d’ingénieurs, de promoteur, d’entreprise générale ou totale
  • Baux commerciaux, résidentiels et bail à ferme
  • Acquisition de biens immobiliers par des personnes à l’étranger (Lex Koller)
  • Aspects liés aux résidences secondaires
  • Droits de voisinage et de la copropriété (notamment PPE)
  • Droits réels et actions en redressement du Registre foncier
  • Hypothèques légales (des artisans et entrepreneurs et des copropriétaires)

Notre équipe travaille en français, anglais, italien, espagnol, allemand et en turc.

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Construction et aménagement du territoire

Nos avocats spécialisés en droit de la construction et aménagement du territoire conseillent la clientèle de l’Étude au cours de toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et cela dès la phase d’élaboration de l’instrument de planification, qu’il s’agisse d’une modification de zone (changement d’affectation en vue d’une densification) ou d’un plan localisé de quartier mais aussi pendant la procédure d’autorisation de construire.

droit environnemental ou encore sur les problématiques d’expropriation et de droit de préemption légal.

Nous intervenons également dans un cadre non-contentieux pour des procédures de recours contre des décisions qui ont été prises ainsi que lors de procédures administratives, en formulant des observations dans le cadre de processus d’adoption de plans de site, de plans directeurs communaux, de plans localisés de quartier ou encore de procédures de mise à l’inventaire d’immeubles.

Droit du bail

Nos avocats spécialisés en droit du bail bénéficient d’une très large expérience dans le domaine. Bailleurs, locataires, propriétaires privés ou institutionnels, nous conseillons nos clients dans tous les aspects du droit du bail à loyer et commercial (y compris les baux à ferme) et les représentations par-devant les juridictions compétentes du pays.

Nous mettons à votre service notre expertise dans des domaines variés du droit du bail :

  • Assistance lors de négociations de contrats de bail
  • Rédaction et révision de contrats de bail
  • Contestation lors de modifications unilatérales du contrat de bail (augmentation de loyer ; résiliation ; etc.)
  • Procédures d’expulsion
  • Représentations par-devant les juridictions compétentes

Promoteurs immobiliers

Investisseur, prêteur, promoteur, propriétaire foncier ou quel que soit votre profession dans le marché immobilier, il est indispensable que vous bénéficiez de conseils expérimentés et sur mesure de personnes qui comprennent vos besoins. C’est alors qu’intervient Borel & Barbey pour vous guider dans cet environnement en constante évolution.

Nous mettons à profit une expérience et un savoir-faire solidement établis pour vous aider à réussir dans toutes vos entreprises et tous vos projets immobiliers.

Que vous ayez besoin de conseils en matière de financement de projet, d’acquisition et de cession, de développement, de construction ou d’investissement, ou que vous ayez besoin des services d’un conseiller avisé pour résoudre un litige immobilier, notre équipe d’avocats spécialisés est prête à vous aider à réussir.

Usage du domaine public

Nos avocats disposent d’une expertise en matière d’usage du domaine public qu’il soit ponctuel (p. ex. échafaudages dans le cadre de travaux), récurrent (p. ex. terrasse estivale d’un restaurant) ou de longue durée (empiètement sur un trottoir, installations portuaires privées).

Ils assistent notre clientèle dans le cadre de procédures d’octroi des droits d’usage du domaine public et, cas échéant, de recours contre les décisions rendues par les autorités.

Collectivités publiques

Notre équipe dispose d’une solide expérience dans le fonctionnement et les besoins des collectivités publiques et est à même d’apporter un soutien juridique ponctuel en lien avec un projet spécifique, ou plus régulier, notamment pour les plus petites structures.

L’activité peut être fournie tant en phase non-contentieuse, pour la préparation du dossier et de la décision à rendre, qu’en phase contentieuse si la décision a été contestée.

Marchés publics

Nous assistons nos clients tant au stade de la préparation du dossier d’appel d’offres ou de soumissions que dans le cadre de contestation de décision prises au cours du processus d’adjudication.

Notre expertise porte également sur des procédures complexes comme les mandats d’étude parallèle.

Droit administratif

Notre équipe est à même d’assister nos clients dans les différents domaines qui font l’objet d’une régulation par les autorités, notamment les autorisations d’exploiter (patente, droit de pratique, etc.) tant au moment de l’octroi qu’ultérieurement, par exemple en cas de retrait ou de décision de sanction.

Nous conseillons tant des administrés en lien avec des démarches qu’ils doivent mener que des collectivités publiques qui souhaitent obtenir un soutien juridique ponctuel ou plus régulier.

Nous disposons en particulier de compétences en matière de contestation de tous types de décisions administratives (procédure de recours aux niveaux cantonal et fédéral) mais aussi de préparation de dossier en vue d’obtenir une décision (phase non-contentieuse). Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de procédures plus longues, notamment en matière de planification territoriale.

Droit de l'environnement

Nous sommes à même d’assister nos clients dans le cadre de procédure d’application du droit de l’environnement et de protection de la nature, notamment en lien avec les sites pollués ou des interventions en milieu naturel (abattages, constatation de nature forestière, travaux lacustres, etc.).

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