Notre équipe dispose d’une solide expérience dans le fonctionnement et les besoins des collectivités publiques et est à même d’apporter un soutien juridique ponctuel en lien avec un projet spécifique, ou plus régulier, notamment pour les plus petites structures.
L’activité peut être fournie tant en phase non-contentieuse, pour la préparation du dossier et de la décision à rendre, qu’en phase contentieuse si la décision a été contestée.
