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Droit de l’environnement

Nous sommes à même d’assister nos clients dans le cadre de procédure d’application du droit de l’environnement et de protection de la nature, notamment en lien avec les sites pollués ou des interventions en milieu naturel (abattages, constatation de nature forestière, travaux lacustres, etc.).

News Droit immobilier

Nouveautés législatives dans le domaine de l’immobilier

Plusieurs évolutions législatives touchent le secteur immobilier. Certaines sont déjà en vigueur et d’autres sont en discussion. Tour d’horizon. De nouveaux outils contre les occupations illicites depuis le 1er juillet...
24 septembre 2026

Droit de superficie et PPE : solution aux blocages au moment du renouvellement ?

Le droit de superficie est un outil régulièrement utilisé dans le cadre de promotions immobilières. Il permet d’être propriétaire d’un bâtiment sis sur un terrain sans être propriétaire de ce...
24 juin 2026

Le Conseil fédéral veut accélérer la construction de logements en Suisse

  Le Conseil fédéral a adopté, le 22 avril 2026, un rapport analysant des mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation de construire pour lutter contre la pénurie de logements...
23 avril 2026