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Droit de l’environnement

Nous sommes à même d’assister nos clients dans le cadre de procédure d’application du droit de l’environnement et de protection de la nature, notamment en lien avec les sites pollués ou des interventions en milieu naturel (abattages, constatation de nature forestière, travaux lacustres, etc.).

News Droit immobilier

Le Conseil fédéral veut accélérer la construction de logements en Suisse

  Le Conseil fédéral a adopté, le 22 avril 2026, un rapport analysant des mesures visant à accélérer les procédures d’autorisation de construire pour lutter contre la pénurie de logements...
23 avril 2026

Vers un durcissement de la « Lex Koller » : le Conseil fédéral veut limiter les achats immobiliers par les étrangers

Face à la pénurie de logements en Suisse, à l’initiative populaire « Pas de Suisse à 10 millions (initiative pour la durabilité) » et à la motion 22.4413 Schmid Martin...
15 avril 2026

Simplification des démarches contre les occupations illicites

Dès le 1er juillet 2026, le Code civil (CC) et le Code de procédure civile (CPC) renforceront les droits de possesseurs d’immeubles (dont les propriétaires) confrontés à une occupation illicite...
18 mars 2026