Passer au contenu principal

Droit de la propriété intellectuelle

Borel & Barbey conseille à chaque étape du développement et du cycle de vie des droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, le droit d’auteur, les marques, les bases de données, les dessins et les modèles. Notre vaste réseau international vous garantit un accès privilégié à des prestataires de services externes à même de protéger efficacement vos droits de propriété intellectuelle dans le monde.

News Droit des affaires

Borel & Barbey a accompagné NeuroGyn AG dans le cadre d’un tour de financement Série A de CHF 4 millions

Borel & Barbey a récemment accompagné NeuroGyn AG dans le cadre d’un tour de financement Série A de CHF 4 millions mené par un investisseur suisse institutionnel. Fondée par le...
13 octobre 2026

Borel & Barbey agit comme conseil pour l’acquisition d’une société suisse détenant un actif immobilier de CHF 50 millions

Borel & Barbey a conseillé l’acheteur dans le cadre de l’acquisition de l’intégralité du capital-actions d’une société suisse détenant un actif immobilier d’une valeur d’environ CHF 50 millions. L’Étude a...
1 octobre 2026

LTPM : quelles nouvelles obligations pour les sociétés dès le 1er octobre 2026 ?

La Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (LTPM) entrera en vigueur le 1er octobre 2026. Le changement est important: les sociétés concernées...
16 septembre 2026