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Contentieux fiscal

De manière générale, notre Étude a pour objectif d’éviter le contentieux grâce à une planification fiscale appropriée et à la recherche de compromis raisonnables avec les autorités.

Toutefois, dans la mesure où un litige est inévitable, nous mettons à profit de nos clients notre expertise en matière de contentieux fiscal. Nous les représentons ainsi devant toutes les autorités et juridictions fiscales compétentes (aux niveaux cantonal, communal et fédéral) quel que soit le type d’impôt concerné.

Dans le contexte international, nous assistons notamment notre clientèle dans les domaines de l’assistance administrative et de l’entraide fiscale ainsi que des procédures amiables.

Nous assistons également nos clients dans le cadre d’audits fiscaux.

News Droit fiscal

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