Nos avocats spécialisés en droit de la construction et aménagement du territoire conseillent la clientèle de l’Étude au cours de toutes les étapes nécessaires à la réalisation d’un projet de construction et cela dès la phase d’élaboration de l’instrument de planification, qu’il s’agisse d’une modification de zone (changement d’affectation en vue d’une densification) ou d’un plan localisé de quartier mais aussi pendant la procédure d’autorisation de construire.
droit environnemental ou encore sur les problématiques d’expropriation et de droit de préemption légal.
Nous intervenons également dans un cadre non-contentieux pour des procédures de recours contre des décisions qui ont été prises ainsi que lors de procédures administratives, en formulant des observations dans le cadre de processus d’adoption de plans de site, de plans directeurs communaux, de plans localisés de quartier ou encore de procédures de mise à l’inventaire d’immeubles.
