Notre équipe est à même d’assister nos clients dans les différents domaines qui font l’objet d’une régulation par les autorités, notamment les autorisations d’exploiter (patente, droit de pratique, etc.) tant au moment de l’octroi qu’ultérieurement, par exemple en cas de retrait ou de décision de sanction.
Nous conseillons tant des administrés en lien avec des démarches qu’ils doivent mener que des collectivités publiques qui souhaitent obtenir un soutien juridique ponctuel ou plus régulier.
Nous disposons en particulier de compétences en matière de contestation de tous types de décisions administratives (procédure de recours aux niveaux cantonal et fédéral) mais aussi de préparation de dossier en vue d’obtenir une décision (phase non-contentieuse). Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de procédures plus longues, notamment en matière de planification territoriale.
