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Droit de l’environnement

Nous sommes à même d’assister nos clients dans le cadre de procédure d’application du droit de l’environnement et de protection de la nature, notamment en lien avec les sites pollués ou des interventions en milieu naturel (abattages, constatation de nature forestière, travaux lacustres, etc.).

News Droit immobilier

Simplification des démarches contre les occupations illicites

Dès le 1er juillet 2026, le Code civil (CC) et le Code de procédure civile (CPC) renforceront les droits de possesseurs d’immeubles (dont les propriétaires) confrontés à une occupation illicite...
18 mars 2026

Nouvelle pratique dans le canton du Valais concernant l’application de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)

Depuis le 26 janvier 2026, le registre foncier valaisan a donné instruction aux notaires de ne plus instrumenter aucun acte de vente (vente à terme, vente conditionnelle, promesse de vente,...
17 février 2026

Le Tribunal fédéral tranche la question de savoir si le transfert d’un logement de vacances à un trust est soumis au régime de l’autorisation LFAIE

Le Tribunal fédéral a été saisi d’un recours de l’Office fédéral de la justice (OFJ) contre un jugement du Tribunal administratif bernois considérant que le transfert de propriété d’un logement...
11 février 2026