Quelles sont les structures couramment utilisées lors d’opérations de fusion-acquisition en Suisse ? Comment se déroulent les premières étapes et le processus de due diligence ? Quelles autorisations réglementaires peuvent…
Le 12 janvier 2026, la FINMA a publié la directive 01/2026 sur la conservation des crypto-actifs, définissant ses attentes prudentielles afin de traiter les principaux risques et de renforcer la…
L’Étude Borel & Barbey souhaite porter à votre attention les principaux changements législatifs applicables dès 2026 dans les domaines Banque et Finance, Corporate – M&A, Clientèle Privée, Fiscal, Contentieux et…
L’Administration fiscale cantonale de Genève (« AFC ») a récemment actualisé sa pratique en matière d’exonérations fiscales pour les associations et fondations poursuivant un but d’utilité publique. Cette mise à jour –…
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pénale sur le « stalking ». Les cas de « stalking »…
Règles de procédure | Interdiction de postuler de l’avocat ayant un intérêt ou ayant joué un rôle dans la cause, iusnet DP-PP, 29/10/2025 La profession d’avocat est encadrée par…
What are the key legal and practical pitfalls of private debt in Switzerland? In their latest publication, Clément Bouvier and Luca Bozzo provide a practical overview of the key legal…
Notre associé Nicolas Piérard a participé à une analyse spéciale du marché juridique suisse dans un article du magazine Legal Business, une publication juridique mensuelle de premier plan au Royaume-Uni…
Mise en lumière de l’ouvrage « Transactions d’art – Risques et responsabilités » édité par Anne Laure Bandle et dans lequel elle a contribué un chapitre sur les questions d’authentification…
Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, un arrêt rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal fédéral suisse (ATF 4A_143/2023) en matière de sous-locations illicites. Cet arrêt confirme…
Dans la dernière édition de la revue Successio, Julia Henninger examine aux côtés de Balz Hösly, la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’évaluation des entreprises dépendantes de la…
Anne Laure Bandle signe dans l’AGEFI Philanthropy du mois de novembre, un article sur les artistes philanthropes. Dans cette contribution, Me Bandle revient sur : – Les fondations actives dans…
Me Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, l’arrêt de principe fondamental du 30 août 2023 rendu par le Tribunal fédéral suisse (ATF 5A_203/2023). Cet arrêt précise les règles…
Comment diable des gens réputés experts peuvent-ils se faire piéger? D’après Anne Laure Bandle, avocate spécialisée en droit de l’art à l’étude Borel & Barbey à Genève et directrice de…
Le 8 juillet 2022, le Conseil d’Etat genevois validait l’initiative cantonale « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes », lancée par le Parti Socialiste Genevois un peu plus…
