Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.
Faciliter la transmission d’entreprises au sein de la famille, c’est un des objectifs de la révision du droit des successions.
Dans un article paru dans la #Revuedelavocat, Me Julia Henninger analyse les modifications législatives à venir concernant la transmission d’entreprises par succession.
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans…
Dans un article portant sur le droit du bail et publié dans Journal de l’Immobilier, Patrick Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa…
Découvrez la nouvelle publication iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, module comptant notre collaborateur Me Loris Bertoliatti parmi ses auteurs.
Dans son opinion publiée par Le Temps, Me Alkatout expose les changements financiers pour les couples du même sexe depuis l’entrée en vigueur de la modification législative leur permettant de se marier.
Interview de Luca Bozzo dans Bilan Magazine sur l’ « entreprenariat par acquisitions » qui consiste à mettre en relation un repreneur externe et une PME à haut potentiel avec le soutien de co-investisseurs. Pour…
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier concernant la révision de la Lex Koller et intitulé « Vers de nouvelles restrictions? ».
La rétrospective 2021 en droit fiscal de iusNet, à laquelle Arnaud Cywie a contribué en tant que membre de l’équipe de rédaction, vient d’être publiée ! Cet ouvrage offre plusieurs rubriques, en particulier…
Anne Laure Bandle et Arnaud Cywie couvrent le chapitre suisse de Lexology GTDT Art Law 2022 qui vient d’être publié. Cette publication est un guide de référence rapide permettant de comparer les perspectives…
Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral…
La fascination que suscitent les oeuvres d’art et les biens culturels fait d’eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines…
Dans sa dernière chronique juridique parue dans le Journal de l’immobilier en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser rappelle les enjeux de l’hypothèque légale lorsqu’une entreprise peine à se…
Dans Le Journal de l’Immobilier du 15 décembre 2021, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser est revenu sur un arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2021 au sujet de…
Dans sa dernière chronique juridique du Journal de l’Immobilier de Le Temps, Me Patrick Blaser a fait paraître un article consacré au thème de l’accession à la propriété. L’article est disponible en ligne. Ainsi que…
