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Procédures FINMA et enforcement

Lorsque les prestataires de services financiers font face à un problème règlementaire, une infraction pénale, un incident informatique, nous assistons ces clients dans le cadre des investigations internes qui visent à établir les faits du cas d’espèce ainsi que pour les annonces à effectuer à la FINMA, respectivement à un organisme de surveillance, ou enfin en lien avec une procédure d’enforcement qui pourrait être ouverte par la FINMA.

News Droit bancaire et financier

GILW26 | L’externalisation bancaire à l’ère numérique : gestion des risques et des défis réglementaires

Dans le cadre de la Geneva International Legal Week, qui se tiendra à Genève du 9 au 11 mars, Borel & Barbey aura le plaisir d’organiser un événement consacré à...
16 février 2026

Absence d’obligation de restituer les rétrocessions dans le cadre de relations bancaires « execution only »

Publiée aujourd’hui, la décision du Tribunal fédéral suisse du 12 janvier 2026 (4A_149/2025) apporte une clarification très attendue concernant le traitement des rétrocessions dans les relations bancaires « execution only...
13 février 2026

La FINMA publie la directive 01/2026 sur la conservation des crypto-actifs

Le 12 janvier 2026, la FINMA a publié la directive 01/2026 sur la conservation des crypto-actifs, définissant ses attentes prudentielles afin de traiter les principaux risques et de renforcer la...
13 janvier 2026