La réglementation suisse pour les services financiers a connu une évolution importante ces dernières années avec l’adoption de la loi fédérale sur les services financiers (« LSFin ») et l’environnement réglementaire est devenu plus complexe. Les risques associés à la conduite d’activités réglementées ont augmenté et la FINMA est devenue plus active, avec des pouvoirs de sanction accrus et une volonté croissante de collaborer avec les acteurs financiers.
Borel & Barbey aide ses clients, qu’ils soient assujettis à autorisation ou pas en Suisse, à naviguer dans le cadre réglementaire suisse, s’agissant des règles de comportements de la LSFin qui régissent leurs activités ainsi que la transposition de ces exigences dans leur règlementation interne et les contrats qui les lient avec leurs clients. Nous aidons également les conseillers financiers à évaluer le périmètre réglementaire dans lequel ils opèrent pour déterminer s’ils doivent s’enregistrer au sens des articles 28 et ss LSFin. Nous conseillons aussi des fonds d’investissements suisses ou étrangers pour la structure et la distribution de leurs fonds.
Notre équipe de services financiers est composée d’avocats hautement spécialisés, dotés d’une importante expérience, de solides compétences et d’une connaissance approfondie non seulement des cadres juridiques réglementaires complexes dans lesquels nos clients sont actifs, mais aussi de la pratique des autorités de surveillance.
