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Organisations caritatives

Les organisations caritatives sont activement engagées dans des actions philanthropiques et contribuent au bien-être social. Les particuliers et les entreprises souhaitent de plus en plus consacrer leur patrimoine et leur temps à des intérêts caritatifs. Nous les accompagnons fréquemment dans la création et la gestion d’une association ou d’une fondation afin de nous assurer qu’elle répond à leurs attentes et à leurs besoins ainsi qu’aux exigences réglementaires, juridiques et de gouvernance. Nous veillons à ce que les dons des entreprises soient structurés de manière à répondre au mieux à leurs objectifs caritatifs et de responsabilité sociale. Nous conseillons également sur le droit des successions et les considérations fiscales qui entrent en jeu dans les démarches philanthropiques.

Borel & Barbey représente de nombreuses fondations et associations dans leurs relations avec les autorités compétentes ainsi que dans des affaires contentieuses.

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Dans sa chronique « Droit dans l’Art », publiée dans le magazine Bilan, Anne Laure Bandle, notre avocate spécialiste en droit de l’art, apporte un éclairage sur les questions juridiques...
5 mai 2026

Nouvelle pratique dans le canton du Valais concernant l’application de la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE)

Depuis le 26 janvier 2026, le registre foncier valaisan a donné instruction aux notaires de ne plus instrumenter aucun acte de vente (vente à terme, vente conditionnelle, promesse de vente,...
17 février 2026