Planifier sa succession peut s’avérer essentiel pour éviter les conflits ou les complications qui surviennent communément entre les héritiers ou les bénéficiaires, ou simplement pour des raisons financières. De même, les particuliers peuvent souhaiter consacrer des ressources à des actions caritatives de leur vivant ou à leur décès, par exemple en créant une fondation ou une association à but non lucratif. Nous aidons nos clients à rendre ce processus aussi fluide que possible et à anticiper tout risque financier ou pratique.
Le conseil et la représentation juridique relatifs aux questions non contentieuses et contentieuses sur les successions, les trusts, les associations et les fondations font partie intégrante des activités du département clientèle privée de Borel & Barbey. Ils comprennent des conseils en matière de planification fiscale pour les donations et les dons entre particuliers, organisations caritatives et sociétés. Nous représentons des trustees ou des bénéficiaires dans le cadre d’importants litiges liés aux trusts.
Nous conseillons nos clients en matière de planification successorale en structurant et en préparant des testaments, des pactes successoraux, des contrats de mariage, des donations ou des legs, des mandats en prévision d’une incapacité mentale, des actes constitutifs et des statuts de fondations (y compris de fondations familiales).
Nos clients peuvent également souhaiter que l’un de nos avocats spécialisés agisse en tant qu’exécuteur testamentaire de leur succession. Les tâches d’un exécuteur testamentaire comprennent généralement le dépôt des documents et formulaires requis auprès du tribunal et des autorités compétentes, la prise de mesures appropriées pour l’administration et la conservation de la succession ainsi que la distribution des actifs de la succession conformément aux souhaits du défunt.
Notre équipe fournit des conseils sur tous les aspects liés au Code civil suisse, notamment en ce qui concerne la distribution des actifs aux héritiers, l’utilisation de la quotité disponible, le statut des attributions faites entre personnes vivantes et les questions découlant du droit international privé, y compris les éventuelles préoccupations fiscales.
Nous agissons également en matière de trusts par le biais de différents partenaires.