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Actualités & publications

Borel & Barbey participe à l’actualité juridique notamment en contribuant régulièrement à la littérature spécialisée, en prenant part à des conférences ou encore en s’impliquant dans le monde académique.
Cette section vous offre un aperçu des actualités de l’Étude, comprenant nos publications, les conférences et allocutions auxquelles nous avons pris part, les affaires récentes que nous avons traitées, ainsi que les prix et distinctions que nous avons reçus. Vous y trouverez également des annonces importantes et des évolutions législatives qui façonnent notre environnement juridique.

« Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger »

28 octobre 2024
Pesée d’intérêts en lien avec le droit au respect de la vie privée et familiale devant être effectuée par les juridictions internes en matière d’expulsion obligatoire d’un condamné étranger, iusNet...

Art Lunch en compagnie d’Isabelle Harsch et Julia Henninger

17 octobre 2024
La semaine dernière, nous avons eu le plaisir d’organiser un Art Lunch sur le thème de la Transmission d’Entreprise en compagnie d’Isabelle Harsch, CEO de Harsch – Henri Harsch HH...

Devenir propriétaire est d’intérêt public!

10 octobre 2024
En une du Journal de l’immobilier, Patrick Blaser, avocat spécialiste en droit immobilier revient sur le récent arrêt 1C_138/2023 dans lequel le Tribunal fédéral vient de confirmer que l’accession à...

In Extenso acquiert une participation majoritaire de Fidexpert

24 septembre 2024
In Extenso, l’un des leaders français de l’expertise comptable, acquiert une participation majoritaire dans le groupe Fidexpert, un acteur majeur de la fiduciaire en Suisse romande. Ceci s’inscrit dans le...

La justice encourage les travaux de rénovation

19 septembre 2024
En une du Journal de l’immobilier, notre Associé Patrick Blaser revient sur un récent arrêt (ATF 4A_75/2022 du 30 juillet 2024) portant sur les travaux de rénovation des immeubles et...

« Comment devient-on avocat·e? »

18 septembre 2024
Invitée par l’Ordre des Avocats de Genève, notre Associée spécialiste en contentieux Céline Gautier a pris part au 3e épisode de leur podcast PodLex, autour du parcours de l’avocat. Elle...

Anne Laure Bandle sélectionnée par le Forum des 100

12 septembre 2024
Borel & Barbey est fière d’annoncer que notre Associée Anne Laure Bandle a été désignée cette année comme l’une des 100 personnalités qui font la Suisse romande. Cette reconnaissance souligne les...

Art Lending – Facilité de crédit d’un montant maximal de USD 60 millions

27 août 2024
L’Étude Borel & Barbey a agi en tant que conseil de l’emprunteur dans le cadre d’une facilité de crédit d’un montant maximal de USD 60 millions, garanti par une importante...

Violation des droits de la défense et preuves inexploitables

6 août 2024
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2022 du 5 juin 2024 (destiné...

Établissement de l’ampleur d’un excès de vitesse par un véhicule de police

18 juillet 2024
Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2023 du 17 mai 2024 (destiné...

Infraction de menace contre les autorités et les fonctionnaires

9 juillet 2024
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 28 mars 2024, dans...

« Obligation d’assainissement des chauffages électriques – Conformité au droit supérieur du décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eaux électriques du 20 décembre 2022 »

2 juillet 2024
Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois de juin, l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_600/2023 du 26 avril 2024 relatif à l’obligation d’assainissement applicable aux installations de chauffage électrique....

Borel & Barbey soutient la Geneva International Legal Association (GILA)

28 juin 2024
Ce mercredi 26 juin a officiellement marqué la constitution de la Geneva International Legal Association (GILA), en présence de ses membres fondateurs, de Madame la Conseillère d’État Delphine Bachmann et...

Le Tribunal fédéral tranche un cas complexe de résiliation de bail

20 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire. Il ressort de cet arrêt ATF...

Nouvel arrêt du TF sur les éoliennes

13 juin 2024
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de...