Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier concernant la révision de la Lex Koller et intitulé « Vers de nouvelles restrictions? ». Pour accéder à l’article:
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La rétrospective 2021 en droit fiscal de iusNet, à laquelle Arnaud Cywie a contribué en tant que membre de l’équipe de rédaction, vient d’être publiée ! Cet ouvrage offre plusieurs rubriques, en particulier…
Anne Laure Bandle et Arnaud Cywie couvrent le chapitre suisse de Lexology GTDT Art Law 2022 qui vient d’être publié. Cette publication est un guide de référence rapide permettant de comparer les perspectives…
Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral…
La fascination que suscitent les oeuvres d’art et les biens culturels fait d’eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines…
Dans sa dernière chronique juridique parue dans le Journal de l’immobilier en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser rappelle les enjeux de l’hypothèque légale lorsqu’une entreprise peine à se…
Dans Le Journal de l’Immobilier du 15 décembre 2021, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser est revenu sur un arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2021 au sujet de…
Dans sa dernière chronique juridique du Journal de l’Immobilier de Le Temps, Me Patrick Blaser a fait paraître un article consacré au thème de l’accession à la propriété. L’article est disponible en ligne. Ainsi que…
Dans son dernier article pour la Tribune de Genève (FocusFemmesModernes), Josef Alkatout souligne les conséquences des nouveaux arrêts rendus par le Tribunal fédéral et décrit l’évolution dans le droit de l’entretien. L’article…
Dans un article récent publié par Le Temps, Josef Alkatout discute le contrat de mariage et ses limites. Il rappelle qu’un tel document n’est pas le seul accord que les…
Dans une contribution parue dans La revue de l’avocat (6/7 2021, p. 217 ss), Jean-René Oettli examine le cadre légal actuel et les quelques décisions rendues à ce jour pour conclure qu’une…
Dans les colonnes de Le Temps, Josef Alkatout revient sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020 du 16 mars 2021 qui redéfinit l’homoparentalité. Il note que l’intérêt de l’enfant remplace le lien consanguin en tant…
Tour de vis sur les contributions d’entretien : dans son dernier article publié dans Le Temps, Josef Alkatout revient sur un arrêt du Tribunal fédéral qui estime que la durée du mariage et…
Dans son article « Le Mariage perd de son importance – même en droit de la famille » paru dans le Guide Droit 2021 du Bilan Magazine, Josef Alkatout relève les implications juridiques liées…
Dans leur article « L’obtention de moyens de preuve dans le contentieux bancaire » paru dans le Guide Droit 2021 du Bilan Magazine, Vincent Guignet et Jean-René Oettli rappellent les outils à disposition du client soucieux…