Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires?
Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l’Immobilier.
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans…
Dans un article du Journal de l’Immobilier, Me Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa jurisprudence concernant la validité d’un congé donné…
Dans une présentation synthétique de Jérôme-Edouard de Vergnies, la réforme du droit de la société anonyme est analysée selon cinq aspect choisis.
Découvrez la nouvelle publication iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, module comptant notre collaborateur Me Loris Bertoliatti parmi ses auteurs.
Dans un chapitre récemment publié dans « Interne Untersuchungen », édité chez Helbing Lichtenhahn Verlag, Me Chiriaeva y aborde la problématique de l’assistance administrative internationale dans le cadre des enquêtes internes d’entreprises suisses soumises à la surveillance de la FINMA.
Dans son opinion publiée par Le Temps, Me Alkatout expose les changements financiers pour les couples du même sexe depuis l’entrée en vigueur de la modification législative leur permettant de se marier.
Interview de Luca Bozzo dans Bilan Magazine sur l’ « entreprenariat par acquisitions » qui consiste à mettre en relation un repreneur externe et une PME à haut potentiel avec le soutien de co-investisseurs. Pour…
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier concernant la révision de la Lex Koller et intitulé « Vers de nouvelles restrictions? ». Pour accéder à l’article:
La rétrospective 2021 en droit fiscal de iusNet, à laquelle Arnaud Cywie a contribué en tant que membre de l’équipe de rédaction, vient d’être publiée ! Cet ouvrage offre plusieurs rubriques, en particulier…
Anne Laure Bandle et Arnaud Cywie couvrent le chapitre suisse de Lexology GTDT Art Law 2022 qui vient d’être publié. Cette publication est un guide de référence rapide permettant de comparer les perspectives…
Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral…
La fascination que suscitent les oeuvres d’art et les biens culturels fait d’eux des objets qui soulèvent des questions juridiques complexes. Leur protection fait appel à des règles de domaines…
Dans sa dernière chronique juridique parue dans le Journal de l’immobilier en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser rappelle les enjeux de l’hypothèque légale lorsqu’une entreprise peine à se…
Dans Le Journal de l’Immobilier du 15 décembre 2021, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser est revenu sur un arrêt du Tribunal fédéral du 2 septembre 2021 au sujet de…
