L’Administration fiscale cantonale de Genève (« AFC ») a récemment actualisé sa pratique en matière d’exonérations fiscales pour les associations et fondations poursuivant un but d’utilité publique. Cette mise à jour –…
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pénale sur le « stalking ». Les cas de « stalking »…
Dans la dernière édition de la revue Successio, Julia Henninger examine aux côtés de Balz Hösly, la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’évaluation des entreprises dépendantes de la…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral suisse concernant le droit de visite d’un…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral concernant la mention obligatoire du sexe des…
Me Blaser présente deux arrêts fondamentaux du Tribunal fédéral en matière de protection de la nature, lorsque celle-ci est confrontée aux activités touristiques sur un site naturel protégé. Ces deux arrêts…
Après plus de 15 ans de travaux et de débats, l’essentiel de la réforme du droit suisse de la société anonyme (SA) est entré en vigueur le 1er janvier 2023….
Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?
Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.
Le Tribunal Fédéral met fin à la déductibilité des honoraires d’avocat liés à l’obtention d’une contribution d’entretien. Me Alkatout publie dans Le Temps une analyse d’un arrêt de principe et de l’argumentaire des juges de Mon-Repos….
Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.
Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires?
Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l’Immobilier.
Dans son opinion publiée par Le Temps, Me Alkatout expose les changements financiers pour les couples du même sexe depuis l’entrée en vigueur de la modification législative leur permettant de se marier.
Me Patrick Blaser a écrit un article dans la revue Prestige Immobilier concernant la révision de la Lex Koller et intitulé « Vers de nouvelles restrictions? ». Pour accéder à l’article:
Piqûre de rappel du Tribunal fédéral : dans sa dernière chronique parue dans le Journal de l’Immobilier, en partenariat avec Le Temps, Me Patrick Blaser revient sur un arrêt récent du Tribunal fédéral…
Dans les colonnes de Le Temps, Josef Alkatout revient sur l’arrêt du Tribunal fédéral 5A_755/2020 du 16 mars 2021 qui redéfinit l’homoparentalité. Il note que l’intérêt de l’enfant remplace le lien consanguin en tant…
