« Jurisprudence récente du TAF concernant les requérant·e·s afghan·e·s », Asyl : Revue suisse pour la pratique et le droit d’asile, ASYL Heft Nr. 3/2024, S.29. Justine Gay, Lucia Della…
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Limitation du pouvoir de disposition en zone à bâtir: restriction équivalente à une expropriation au sens de l’art. 5 al. 2 LAT ?, Immodroit.ch, newsletter 09.2023
Portée de la garantie de la propriété lors de l’adoption de règles constructives destinées à limiter les émissions de CO2, Immodroit.ch, newsletter 07.2023
« Les Limited Qualified Investors Funds (« L – QIFs ») », Bilan, Focus Droit, 05.2022 Lire l’article
Les constructions « illicites » en droit public, Journées suisses du droit de la construction 2019, Fribourg
Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide judiciaire en matière pénale portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant…
Notre associé Patrick Blaser fait la une du Journal de l’Immobilier avec son article sur les nouvelles mesures prises par le canton de Genève dans le cadre de sa transition…
Notre associé Nicolas Piérard a participé à une analyse spéciale du marché juridique suisse dans un article du magazine Legal Business, une publication juridique mensuelle de premier plan au Royaume-Uni…
Mise en lumière de l’ouvrage « Transactions d’art – Risques et responsabilités » édité par Anne Laure Bandle et dans lequel elle a contribué un chapitre sur les questions d’authentification…
Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, un arrêt rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal fédéral suisse (ATF 4A_143/2023) en matière de sous-locations illicites. Cet arrêt confirme…
Dans la dernière édition de la revue Successio, Julia Henninger examine aux côtés de Balz Hösly, la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’évaluation des entreprises dépendantes de la…
Anne Laure Bandle signe dans l’AGEFI Philanthropy du mois de novembre, un article sur les artistes philanthropes. Dans cette contribution, Me Bandle revient sur : – Les fondations actives dans…
Me Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, l’arrêt de principe fondamental du 30 août 2023 rendu par le Tribunal fédéral suisse (ATF 5A_203/2023). Cet arrêt précise les règles…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral suisse concernant le droit de visite d’un…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral concernant la mention obligatoire du sexe des…