Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide judiciaire en matière pénale portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant…
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Notre associé Patrick Blaser fait la une du Journal de l’Immobilier avec son article sur les nouvelles mesures prises par le canton de Genève dans le cadre de sa transition…
L’Administration fiscale cantonale de Genève (« AFC ») a récemment actualisé sa pratique en matière d’exonérations fiscales pour les associations et fondations poursuivant un but d’utilité publique. Cette mise à jour –…
Le 19 novembre 2025, le Conseil fédéral a décidé de fixer au 1er janvier 2026, l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme pénale sur le « stalking ». Les cas de « stalking »…
Règles de procédure | Interdiction de postuler de l’avocat ayant un intérêt ou ayant joué un rôle dans la cause, iusnet DP-PP, 29/10/2025 La profession d’avocat est encadrée par…
Dans le dernier volet de sa chronique Droit dans l’art pour le magazine Bilan, Anne Laure Bandle analyse l’impact des nouvelles taxes et réglementations sur le marché de l’art, instaurées…
What are the key legal and practical pitfalls of private debt in Switzerland? In their latest publication, Clément Bouvier and Luca Bozzo provide a practical overview of the key legal…
Notre associé Nicolas Piérard a participé à une analyse spéciale du marché juridique suisse dans un article du magazine Legal Business, une publication juridique mensuelle de premier plan au Royaume-Uni…
Mise en lumière de l’ouvrage « Transactions d’art – Risques et responsabilités » édité par Anne Laure Bandle et dans lequel elle a contribué un chapitre sur les questions d’authentification…
Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, un arrêt rendu le 10 octobre 2023 par le Tribunal fédéral suisse (ATF 4A_143/2023) en matière de sous-locations illicites. Cet arrêt confirme…
Dans la dernière édition de la revue Successio, Julia Henninger examine aux côtés de Balz Hösly, la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’évaluation des entreprises dépendantes de la…
Anne Laure Bandle signe dans l’AGEFI Philanthropy du mois de novembre, un article sur les artistes philanthropes. Dans cette contribution, Me Bandle revient sur : – Les fondations actives dans…
Me Patrick Blaser commente dans Le Journal de l’Immobilier, l’arrêt de principe fondamental du 30 août 2023 rendu par le Tribunal fédéral suisse (ATF 5A_203/2023). Cet arrêt précise les règles…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral suisse concernant le droit de visite d’un…
Me Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille, commente dans la Tribune de Genève, un arrêt rendu par le Tribunal fédéral concernant la mention obligatoire du sexe des…