C’est l’occasion de faire le point sur la protection que la loi accorde aux journalistes et à leurs sources dans une procédure pénale. Tout individu appelé à témoigner par une autorité est en principe tenu de le faire, sous peine de sanctions.
Après plus de 15 ans de travaux et de débats, l’essentiel de la réforme du droit suisse de la société anonyme (SA) est entré en vigueur le 1er janvier 2023….
Dans Art & Law 2022, Anne Laure Bandle a écrit un chapitre sur les garanties de prix des ventes aux enchères d’art dans lequel elle analyse les dispositions contractuelles…
Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?
Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.
Le Tribunal Fédéral met fin à la déductibilité des honoraires d’avocat liés à l’obtention d’une contribution d’entretien. Me Alkatout publie dans Le Temps une analyse d’un arrêt de principe et de l’argumentaire des juges de Mon-Repos….
Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.
Faciliter la transmission d’entreprises au sein de la famille, c’est un des objectifs de la révision du droit des successions.
Dans un article paru dans la #Revuedelavocat, Me Julia Henninger analyse les modifications législatives à venir concernant la transmission d’entreprises par succession.
Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires?
Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l’Immobilier.
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans…
Dans un article du Journal de l’Immobilier, Me Blaser analyse un arrêt du Tribunal fédéral qui a été amené à préciser sa jurisprudence concernant la validité d’un congé donné…
Dans une présentation synthétique de Jérôme-Edouard de Vergnies, la réforme du droit de la société anonyme est analysée selon cinq aspect choisis.
Découvrez la nouvelle publication iusNet Droit Pénal et Procédure Pénale, module comptant notre collaborateur Me Loris Bertoliatti parmi ses auteurs.
Dans un chapitre récemment publié dans « Interne Untersuchungen », édité chez Helbing Lichtenhahn Verlag, Me Chiriaeva y aborde la problématique de l’assistance administrative internationale dans le cadre des enquêtes internes d’entreprises suisses soumises à la surveillance de la FINMA.
Dans son opinion publiée par Le Temps, Me Alkatout expose les changements financiers pour les couples du même sexe depuis l’entrée en vigueur de la modification législative leur permettant de se marier.
Interview de Luca Bozzo dans Bilan Magazine sur l’ « entreprenariat par acquisitions » qui consiste à mettre en relation un repreneur externe et une PME à haut potentiel avec le soutien de co-investisseurs. Pour…
