Comment diable des gens réputés experts peuvent-ils se faire piéger? D’après Anne Laure Bandle, avocate spécialisée en droit de l’art à l’étude Borel & Barbey à Genève et directrice de…
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Le 8 juillet 2022, le Conseil d’Etat genevois validait l’initiative cantonale « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes », lancée par le Parti Socialiste Genevois un peu plus…
Anne Laure Bandle et Arnaud Cyvie couvrent le chapitre suisse de Art Law 2023 – Switzerland – Lexology GTDT. Cette publication est un guide de référence rapide permettant de comparer les perspectives nationales, notamment en matière d’achat et de vente, de contrôle des exportations et des importations, de fiscalité, d’emprunt d’œuvres d’art, de droits de propriété intellectuelle, de courtage, de ventes aux enchères, de spoliations pendant la période nazie, de prêts aux musées, de patrimoine culturel, de lutte contre le blanchiment d’argent, d’espèces menacées, de protection des consommateurs, de réglementation du marché de l’art et de tendances récentes.
Me Blaser présente deux arrêts fondamentaux du Tribunal fédéral en matière de protection de la nature, lorsque celle-ci est confrontée aux activités touristiques sur un site naturel protégé. Ces deux arrêts…
Avocats et magistrats ont à cœur d’améliorer la prévisibilité du déroulement des procédures et d’harmoniser certaines pratiques. Nombreux sont les efforts qui ont déjà porté leurs fruits ces dernières…
Me Henninger analyse l’arrêt du Tribunal fédéral qui rejette la légitimation active d’un habitant d’une ville pour une action en exécution d’une charge successorale selon laquelle la ville doit veiller…
C’est l’occasion de faire le point sur la protection que la loi accorde aux journalistes et à leurs sources dans une procédure pénale. Tout individu appelé à témoigner par une autorité est en principe tenu de le faire, sous peine de sanctions.
Après plus de 15 ans de travaux et de débats, l’essentiel de la réforme du droit suisse de la société anonyme (SA) est entré en vigueur le 1er janvier 2023….
Dans Art & Law 2022, Anne Laure Bandle a écrit un chapitre sur les garanties de prix des ventes aux enchères d’art dans lequel elle analyse les dispositions contractuelles…
Protéger les paysages et la nature ou promouvoir l’énergie renouvelable sous forme d’éoliennes ?
Dans ce nouvel arrêt, Me Blaser analyse un arrêt de principe rendu récemment par le Tribunalfédéral en matière de pesée des intérêts entre, d’une part, la nécessité de promouvoir les énergies renouvelables ( éoliennes, panneaux photovoltaïques) et, d’autre part, celle de protéger les paysages.
Le Tribunal Fédéral met fin à la déductibilité des honoraires d’avocat liés à l’obtention d’une contribution d’entretien. Me Alkatout publie dans Le Temps une analyse d’un arrêt de principe et de l’argumentaire des juges de Mon-Repos….
Me Loris Bertoliatti commente l’arrêt dans lequel le #Tribunalfédéral est appelé à trancher la question de savoir si une invitation luxueuse adressée par un Etat étranger à un agent public suisse, acceptée par ce dernier, est constitutive de l’infraction d’acceptation, respectivement, d’octroi, d’un avantage au sens des articles #322quinquies et #322sexties CP.
Faciliter la transmission d’entreprises au sein de la famille, c’est un des objectifs de la révision du droit des successions.
Dans un article paru dans la #Revuedelavocat, Me Julia Henninger analyse les modifications législatives à venir concernant la transmission d’entreprises par succession.
Dans un nouvel article, Me Blaser analyse une nouvelle décision de justice qui fait pencher la balance: Protection du patrimoine ou promotion des énergies solaires?
Découvrez cette nouvelle publication dans Le Journal de l’Immobilier.
Ordre de destruction de constructions illicites, sous quelles conditions ? Dans Le Journal de l’Immobilier, Me Blaser expose les règles pouvant permettre aux autorités d’exiger la démolition de constructions érigées sans…