Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_92/2022 du 5 juin 2024 (destiné…
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Loris Bertoliatti résume pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_1065/2023 du 17 mai 2024 (destiné…
Josef Alkatout aborde dans la Tribune de Genève, le sujet de la diminution des cas d’enlèvements d’enfants ces dernières années, attribuant en partie cette tendance à l’arrêt de principe de…
Loris Bertoliatti résume, pour la plateforme juridique en ligne iusNet Droit pénal et Procédure pénale de Schulthess Juristische Medien AG, l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_386/2023 du 28 mars 2024, dans…
Samuel Brückner analyse dans la Newsletter Immodroit.ch du mois de juin, l’arrêt du Tribunal fédéral 1C_600/2023 du 26 avril 2024 relatif à l’obligation d’assainissement applicable aux installations de chauffage électrique….
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier du 19 juin, un cas litigieux de résiliation de bail entre un bailleur et son locataire. Il ressort de cet arrêt ATF…
Patrick Blaser commente dans le Journal de l’Immobilier un arrêt rendu par le Tribunal fédéral (1C_458/2022 du 12 février 2024) sur le recours déposé par différentes associations de protection de…
Rapport sur la détermination de la loi applicable aux actifs inscrits en registres distribués, 31 mai 2024. « Le HCJP a été saisi par l’AMF dans le contexte de l’adaptation du…
Josef Alkatout, responsable du département droit de la famille chez Borel & Barbey, est l’invité de la Tribune de Genève dans laquelle il commente la récente loi genevoise sur la…
Le vendeur d’une œuvre d’art est-il tenu de mener des vérifications préalables ? Quels contrôles à l’exportation s’appliquent aux biens culturels ? Quelles obligations fiscales découlent de la propriété et…
« Jurisprudence récente du TAF concernant les requérant·e·s afghan·e·s », Asyl : Revue suisse pour la pratique et le droit d’asile, ASYL Heft Nr. 3/2024, S.29. Justine Gay, Lucia Della…
Limitation du pouvoir de disposition en zone à bâtir: restriction équivalente à une expropriation au sens de l’art. 5 al. 2 LAT ?, Immodroit.ch, newsletter 09.2023
Portée de la garantie de la propriété lors de l’adoption de règles constructives destinées à limiter les émissions de CO2, Immodroit.ch, newsletter 07.2023
Les constructions « illicites » en droit public, Journées suisses du droit de la construction 2019, Fribourg
Une personne morale peut-elle invoquer l’article 2 EIMP pour tenter de faire échec à une demande d’entraide judiciaire en matière pénale portant sur la remise de valeurs patrimoniales lui appartenant…